ARTICLE 1. MENTIONS LEGALES


1.1. Editeur


Vous êtes actuellement connecté au site internet « Renturf.com », édité par « BIGAND Bruno », exerçant en qualité de «pronostiqueur paris hippiques », SIRET : « 80757653300010 », siège social : « 5,rue du Chêne Saint-Louis 44390 CASSON France», email « [email protected] »,pas de TVA appliquée pour chaque commande grâce à mon statut d'auto-entrepreneur.


 


1.2. Hébergeur


Le Site est hébergé par CmonSite, édité par la société Lord of Web, siège social : Passage de la bonne graine 75011 Paris


CmonSite.fr est une plateforme utilisée pour créer une boutique en ligne ou un site internet !


  


ARTICLE 2. DEFINITIONS


« Client » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, inscrite sur le Site.


« Devis » : conditions particulières des Prestations prévoyant notamment leur prix et leurs modalités d’exécution.


« Le nom de votre entité » : « BIGAND», pris en sa qualité d’éditeur du Site.


« Internaute » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, se connectant au Site.


« Prestation » : service réalisé par « Renturf.com » et consistant notamment en « un service de conseils dans le domaine des paris hippiques »


« Site » : site internet accessible à l’URL «Renturf.com», ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portails et variations d’URL y afférant.


 


 





ARTICLE 3. CHAMP D’APPLICATION


Le Site est d'accès libre et gratuit à tout Internaute. La navigation sur le Site suppose l'acceptation par tout Internaute des présentes conditions générales. La simple connexion au Site emportera acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.


Lors de l’inscription sur le Site, cette acceptation sera confirmée par le fait de cocher la case correspondant à la phrase suivante : « Je reconnais avoir lu et accepté les conditions générales de services et d'utilisation ». L'Internaute reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance et les accepter sans restriction.


Le fait de cocher la case susvisée sera réputé avoir la même valeur qu'une signature manuscrite de la part de l’Internaute. L'Internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique de « votre site » et, sauf pour lui d'apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.


Les présentes conditions générales sont applicables aux relations entre les parties à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles de l’Internaute.


L'acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des Internautes qu'ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu'ils en aient l'autorisation d'un tuteur ou d'un curateur s'ils sont incapables, de leur représentant légal s'ils sont mineurs, ou encore qu'ils soient titulaires d'un mandat s'ils agissent pour le compte d'une personne morale.


 


 


ARTICLE 4. OBJET DU SITE


Le Site a pour objet la vente de conseils dans le domaine des paris hippiques.En fonction des résultats obtenus au fil des mois et de l'affluence occasionnée,le site est en droit de limiter le nombre d'abonnés pour préserver les rapports de ses chevaux sans l'obligation de diffuser un message préalable à l'activation de cette mesure.


 


 


ARTICLE 5. ETAPES DE LA COMMANDE


5.1. Commande de Produits


5.1.1. Commande


Afin de passer commande, les Internautes pourront sélectionner un ou plusieurs Produits et les ajouter à leur panier. La disponibilité des Produits est indiquée sur le Site, dans la fiche descriptive de chaque article. Lorsque leur commande sera complète, ils pourront accéder à leur panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.


 


5.1.2. Validation de la commande par l’Internaute


En consultant leur panier, les Internautes auront la faculté de vérifier le nombre ainsi que la nature des Produits qu'ils auront choisis et pourront vérifier leur prix unitaire, ainsi que leur prix global. Ils auront la possibilité de retirer un ou plusieurs Produits de leur panier.


Si leur commande leur convient, les Internautes pourront la valider. Ils accéderont alors à un formulaire sur lequel ils pourront soit saisir leurs identifiants de connexion s'ils en possèdent déjà, soit s'inscrire sur le Site en complétant le formulaire d’inscription au moyen des informations personnelles les concernant.


 


5.1.3. Paiement par le Client


Dès lors qu'ils seront connectés ou après qu'ils auront parfaitement complété le formulaire d’inscription, les Clients seront invités à contrôler ou modifier leurs coordonnées de livraison et de facturation, puis seront invités à effectuer leur paiement en étant redirigés à cet effet sur l'interface de paiement sécurisée comportant la mention « commande avec obligation de paiement » ou toute formule analogue.


 


5.1.4. Confirmation de la commande par « Renturf.com »


Une fois le paiement effectivement reçu par « Renturf.com», ce dernier s'engage à en accuser réception au Client par voie électronique, dans un délai maximal de 24 heures. Dans le même délai, «Renturf.com» s'engage à adresser au Client un courrier électronique récapitulatif de la commande et lui en confirmant le traitement, reprenant toutes les informations y afférant.


 


5.2. Commande de Prestation


Le Client peut passer commande d’une Prestation en s’adressant directement à « Renturf.com » aux coordonnées indiquées à l’article 1 des présentes conditions générales.








 


 


ARTICLE 6. PRIX - PAIEMENT 


6.1. Prix


Les prix applicables sont ceux affichés sur le Site au jour de la commande. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par « Renturf.com » à la hausse comme à la baisse sans justificatifs.Les prix affichés ne sont valables qu'au jour de la commande et ne portent pas effet pour l'avenir.


Les prix indiqués sur le Site sont entendus en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison.


 


6.2. Modalité de paiement


Le Client peut effectuer son règlement par chèque, virement ou carte bancaire, Paypal ou Hipay. Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par PayPal.


Dans le cadre des paiements par carte bancaire, « Renturf.com » n'a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du Client. Le paiement est effectué directement entre les mains de l'établissement bancaire.


En cas de paiement par chèque ou virement bancaire, l'accès à la page codée des pronostics ne commence qu'à compter de la date de l’encaissement du paiement par « Renturf.com ».


 


6.3. Facturation


« Renturf.com » adressera ou mettra à disposition du Client une facture par voie électronique après chaque paiement. Le Client accepte expressément de recevoir les factures par voie électronique.


 


6.4. Défaut de paiement


Les dates de paiement convenues ne peuvent être retardées sous quelque prétexte que ce soit, y compris en cas de litige.


Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu, de plein droit et sans mise en demeure, à l’application de pénalités de retard calculées sur la base d’un taux égal à 3 fois le taux d’intérêt légal, sans que cette pénalité nuise à l’exigibilité des sommes dues en principal.


En outre, tout retard de paiement aura pour conséquence la facturation au Client défaillant de frais de recouvrement d'un montant de 40 euros, l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues quels que soient les délais convenus, majorées d’une indemnité de 20 % du montant à titre de clause pénale, ainsi que la possibilité de résilier le contrat unilatéralement au tort du Client.


 


6.5. Réserve de propriété


Les Produits vendus restent la propriété de « Renturf.com » jusqu'à complet paiement de leur prix, conformément à la présente clause de réserve de propriété.


  


ARTICLE 7. RECLAMATION - RETRACTATION – GARANTIE 


7.1. Service clientèle


Le service clientèle du Site est accessible 7 jours sur 7 par courrier électronique uniquement à : « [email protected] » ou par courrier postal à l’adresse indiquée à l’article 1 des présentes conditions générales.





7.2. Droit de rétractation


Pas de droit de rétractation dès la commande validée.Le site Renturf.com propose un service de conseils dans le domaine des paris hippiques,et non un bien ou une marchandise soumise à un délai de rétractation.